Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont établies entre "Montreal Amateur", site de rencontre webcam et ses Utilisateurs. L'inscription et l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le Membre.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions ci-après auront, qu'ils soient écrits au singulier ou au pluriel, les significations suivantes : Le site : Désigne l'ensemble du site Internet "MontrealAmateur" ainsi que tous les modules adjacents, tels que le chat-webcam, et les divers services existants et à venir. Utilisateur ou Membre : Désigne toute personne majeure (âgé au minimum de 18 ans au Canada ou de l'âge de la majorité légale du pays de résidence de l'Utilisateur) se connectant au site en utilisant un identifiant unique et un mot de passe personnel Espace perso / Espace membre : Désigne l'espace mis à disposition de l'Utilisateur, lui permettant d'accéder à sa messagerie, ses contacts, ses statistiques, son abonnement ainsi qu'à son compte où il pourra modifier ses informations personnelles. Pseudo : Désigne l'identifiant alphanumérique unique de l'Utilisateur. Ce pseudo ne peut être modifié, et ne peut constituer une publicité pour un site concurrent, ou un établissement quel qu'il soit, sous peine d'être supprimé sans préavis. Modérateur : Désigne les Utilisateurs pouvant certifier les fiches couple ou fiches femme seule, vérifier les fiches, modifier les textes des fiches, demander toutes modifications de photos et/ou textes. Ils sont aptes également à donner des conseils aux Utilisateurs ainsi qu'à faire respecter les CGU sur le site. Fiche / Profil : Désigne l'ensemble des informations, notamment image et texte, renseignés par l'Utilisateur et mis à disposition des autres Utilisateurs sur le site. Service(s) : Désigne l'ensemble des fonctionnalités mis à disposition des Utilisateurs pour communiquer entre eux et se présenter aussi aux autres Membres.

Article 2 : Description du service

Le site fourni aux Utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux et de se rencontrer. Les pages du site pouvant présenter des informations susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes, "MontrealAmateur" entend réserver l'accès de son site aux seuls majeurs. Le site est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses Utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à "MontrealAmateur" et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Article 3 : Acceptation des Conditions Générales d'Utilisations

Toute consultation même partielle du site ou des éléments (images, vidéo..) le composant entraîne l'acceptation des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU en vigueur au jour de l'accès au site. Le site se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Aussi, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des CGU. Tout usage par l'Utilisateur du service proposé par le site, après une mise à jour des CGU, vaut acceptation pure et simple des nouvelles CGU.

Article 4 : Inscription, condition d'accès et droits d'accès à vos données

Pour être Membre du site, l'Utilisateur doit être âgé au minimum âgé de 18 ans au Canada ou avoir l'âge de la majorité légale de son pays de résidence et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d'inscription.

Le site se réserve le droit de modifier, bloquer ou de supprimer une fiche si le contenu de ladite fiche ne respecte pas les CGU et ce, sans préavis et sans en avertir l'Utilisateur, afin de garantir un meilleur service aux autres Utilisateurs.

Il est rappelé par ailleurs que l'Utilisateur dispose d'un droit de consultation, de modification et de rectification de toutes données personnelles portées à la connaissance de "MontrealAmateur" lors de l'utilisation du service. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Sauf interdiction expresse de votre part, les dites informations pourront être exploitées afin de promouvoir le site ou faire l'objet d'une utilisation commerciale et/ou d'une cession de fichier. Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par le site et en prend librement la responsabilité exclusive.

Article 5 : Exactitude des informations fournies

En vous inscrivant sur le site, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fournirez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, le site serait en droit de modifier, suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. En acceptant ces CGU, l'Utilisateur s'engage donc à corriger son profil si sa situation s'est modifiée, ou, dans le cas des informations dont il n'a pas la possibilité d'apporter une modification, d'avertir le Site qui pourra réaliser la correction nécessaire.

Vous êtes conscient que toutes les informations et données de toutes natures, qu'elles soient portées à la connaissance du public par le biais du site ou des sites partenaires ou transmises de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ledit contenu. Vous seul, et non le site, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Il est également rappelé que le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à tout ou parties du Service est une donnée sensible, personnelle et confidentielle qui n'est en aucun diffusée sur le site. Chaque Membre est responsable de tenir secret cette information et de ne pas la communiquer à des tiers. Le cas échéant, en cas d'usurpation de ses identifiants de connexion, le Membre sera considéré comme responsable. Si l'Utilisateur pense qu'une autre personne a usurpé son profil, il devra modifier son mot de passe et pourra avertir le site afin des mesures éventuelles soient prises.

Article 6 : Responsabilité du site

Eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu transmis via le service exercé par le site ne peut être que limité. En conséquence, "MontrealAmateur" ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. En toutes hypothèses, le site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable notamment du contenu, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, tout dommage consécutif à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis pas e-mail ou de toute autre manière via le service. Plus généralement, le site ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service.

Le site fera par ailleurs tous les efforts nécessaires pour garantir une qualité optimum de service. Cependant, l'Utilisateur a conscience que les contraintes liées à l'Internet ne permettent pas d'éviter les interruptions de services. En outre le site ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison d'un dysfonctionnement ou d'une impossibilité d'accès imputable au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à un encombrement du réseau Internet, à un matériel non adapté, en cas de mise à jour ou de maintenance du site. De ce fait l'Utilisateur ne pourra en aucun cas demander un remboursement partiel ou global de son abonnement, ou d'achat de matériel pour que l'Utilisateur puisse accéder aux services du site. Le site ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruptions ou erreurs. Le service peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté du site. De plus des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du service peuvent survenir du fait d'une mauvaise compréhension par l'Utilisateur de l'informatique, d'Internet et du Service, d'une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l'utilisation de navigateurs non compatibles avec le service... Les informations, contenus et fonctionnalités du service peuvent faire l'objet de modifications. Le site peut être amené à apporter, à tout moment, de telles modifications. De ce fait le site se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service, et cela sans information préalable des Utilisateurs.

Le site ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou l'inexactitude et le non respect des CGU par un Utilisateur, notamment des informations constituant les fiches des Utilisateurs. Le site ne peut être responsable, de quelque manière que ce soit, pour d'éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, dont un Utilisateur pourrait se plaindre ou subir du fait du comportement d'un autre Utilisateur avec lequel il serait entré en contact par l'intermédiaire du site. Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de vidéos, d'images ou de son, de toute nature qu'ils soient, sur le service du site par un Utilisateur, à savoir, que si l'Utilisateur diffuse un média, le site considère que l'Utilisateur est en règle vis-à-vis des lois sur la propriété intellectuelle de ou des artistes ainsi que des droits pour la diffusion de vidéos. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre du site sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mis à disposition par le site.

Le site ne peut être tenu pour responsable de la diffusion de vidéos, d'images ou de son, de toute nature qu'ils soient, sur le service du site par un Utilisateur, à savoir, que si l'Utilisateur diffuse un média, le site considère que l'Utilisateur est en règle vis-à-vis des lois sur la propriété intellectuelle de ou des artistes ainsi que des droits pour la diffusion de vidéos. Par ailleurs, le site ne saurait être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de la divulgation par l'Utilisateur des informations, textes, contenus et images le concernant. Par l'acceptation des présentes CGU, l'Utilisateur renonce expressément à tout recours à l'encontre du site sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à son honneur, au respect de sa vie privée résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans le cadre de l'utilisation du service mis à disposition par le site.

Le site ne peut, par le nombre de ses Utilisateurs, contrôler l'identité et l'âge de l'ensemble de ses Utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions lors des rencontres, telles que se rendre dans un lieu fréquenté et avertir ses proches du lieu et de l'heure des rencontres. De plus il est conseillé aux Utilisateurs d'être vigilants, et de prévenir au plus vite un modérateur si l'Utilisateur constate un manquement aux CGU par un autre Utilisateur.Dans l'hypothèse où la responsabilité du site est recherchée concernant le non respect des CGU ou des lois du pays par un Utilisateur, celui-ci s'engage à garantir le site contre toute condamnation prononcée à son encontre et prendra à sa charge tous les frais qui pourraient être engendrés.

Article 7 : Contrôles opérés par le site

Vous reconnaissez que le site peut visionner le contenu avant et pendant sa diffusion. Le site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser tout contenu. Par ailleurs, le site, sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez au site le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si le site a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation. Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que le site sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et/ou interdire tout accès ultérieur au service. De plus vous reconnaissez que le site ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service. Vous reconnaissez et acceptez que si le site protège le contenu, le site peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, le site pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts du site, ses Utilisateurs ou le public.

Le site effectue également des contrôles par le biais de modérateurs qui se réserve le droit, à leur seule discrétion, de refuser tout contenu d'une fiche, texte ou photo. De plus les modérateurs sont en droit de supprimer, modifier ou retirer tout contenu d'une fiche qui violerait les CGU ou les lois du pays. Par ailleurs, les modérateurs se réservent le droit, à leur seule discrétion de bannir ou punir un Utilisateur ne respectant pas les CGU sur le tchat du site et ce sans préavis et sans qu'aucune justification ne soit donnée. En acceptant ses conditions générales d'utilisation, le Membre reconnaît en outre aux modérateurs le droit modifier ou supprimer toute donnée le concernant et d'accéder à des informations non-accessibles à des Utilisateurs lambda, dont notamment le droit d'entrer temporairement dans des discussions privées sur le tchat. Les modérateurs sont, quant à eux, tenu de respecter la vie privée de chacun et d'utiliser de telles pratiques qu'à des fins de contrôle et non dans un but personnel. En cas de manquement à cette règle et si les faits sont avérés, la responsabilité du modérateur sera directement mis en cause. Ce dernier sera alors destitué ou plus radicalement banni du site. Les Utilisateurs pouvant faire remonter au site (via le formulaire de contact mis à disposition) tout abus d'un modérateur, la responsabilité du site ne pourra être engagée. Si une autorité judiciaire ou pénale se connecte sur le site dans le cadre d'une enquête, d'un contrôle ou toute autre mission ordonnée par une quelconque autorité, elle doit se faire connaître auprès du site. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme un Utilisateur et toutes données, images, films, conversations seront considérées comme à usage privé et ne pourront constituer des éléments pouvant être saisis par une autorité judiciaire.

Article 8 : Engagements des Utilisateurs

Par l'acceptation de ces CGU l'Utilisateur s'engage, en plus des autres règles énoncées dans les autres articles, à :

  • avoir l'âge de la majorité légale de son pays de résidence
  • être le seul responsable du contenu de sa fiche et des informations transmises.
  • certifier et garantir l'exactitude et la conformité des données transmises, l'Utilisateur certifie que les photographies sont libres de droits, lui appartiennent et le représente.
  • ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou a caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur au Canada.
  • ne pas tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs, notamment photos, films ou images par webcam.
  • ne pas porter atteinte à l'autorité de la justice, en divulguant des informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, ou tout autre propos pouvant porter atteinte à la vie privée d'un tier.
  • ne pas utiliser les services du site à des fins lucratives, professionnelles ou commerciales (sauf autorisation explicite du site) et ne pas faire de publicités sous quelque forme que ce soit pour un service concurrent ou ayant un caractère illégal, pouvant constituer un préjudice envers le site, dans le but de détourner les Utilisateurs ou pour toute autre raison.
  • ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à autrui, tels que brevets, photos, musiques, images animées ou non, marques, noms de domaine ou commercial, enseignes, dénomination sociale, droit d'auteur, etc... L'utilisation est responsable des photos ou vidéos mises en ligne dans sa fiche. Le site ne peut être tenu pour responsable si la ou les photos ne sont pas libres de droits ou si la ou les photos montrent une personne à son insu.
  • à s'abstenir de toute intrusion dans le système de traitement des données où d'altérer, tout ou partie des données contenues dans le système du site, ainsi que de s'abstenir d'envoyer un virus ou tout attaque numérique pouvant engendrer une perte partielle ou totale des données contenues dans la base de données du site.
  • reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres Utilisateurs, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du service.
  • reconnaître que le site ne peut garantir d'aucune manière la qualité des informations fournies par les autres Membres, dont notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité. L'Utilisateur reconnaît par ailleurs que le contenu, sous toute nature possible, disponible ou accessible depuis le service, est fournis à titre indicatif et ne peut être considéré comme étant parfaitement exempt d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les Utilisateurs le destine.
  • savoir que sa fiche sera rendue publique et consultable par les autres Utilisateurs du service.
  • informer un modérateur ou le site lui-mêm sans délai s'il estime que le comportement d'un autre Utilisateur n'est pas conforme à la législation en vigueur ou aux présentes CGU.
  • consulter régulièrement sa messagerie associée à l'e-mail spécifié dans son profil, de manière à prendre connaissance des messages envoyés par les autres Utilisateurs et les informations importantes relatives à sa fiche envoyées par le site ou les modérateurs.
  • ne pas tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom, pseudo ou la dénomination sociale d'autres personnes ou en se faisant passer pour un employé ou un affilié du site, de ses Partenaires, d'un modérateur, d'un guide, ou d'un hébergeur.
  • ne pas violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

Article 9 : Certification des profils

Une "fiche certifiée" est un profil pour lequel le Membre a fourni au site ou à un modérateur des preuves attestant la véracité des informations présentes sur son profil. Le processus de certification est ouvert à tous les Membres. Ce processus de certification peut être réalisé en priant les personnes concernées de se présenter devant une webcam ou de transmettre des photos originales les représentant. En acceptant ces CGU, les Membres autorisent, de ce fait, le site ou les modérateurs à leur demander à tout moment de se certifier, et leurs donnent le droit à supprimer leur profil s'ils refusent de se plier à cette obligation. Il est également précisé qu'une certification acquise ne l'est pas indéfiniment : si la situation du Membre a changé sans qu'il ait modifié son profil ou averti le Site de ce changement, ou que son comportement n'est pas en adéquation avec son profil (exemple : un couple dont on ne voit que l'homme et non la femme), sa certification pourra de ce fait être supprimée et d'autres modifications/corrections pourront également être apportées à son profil.

La certification se bornant seulement à vérifier la concordance entre le sexe du profil et la réalité, les Utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations, et ils reconnaissent que le site n'a pas les moyens de vérifier la véracité et la sincérité de ces informations au-delà des apparences données par le Membre certifié. Dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient fausses et mensongères, la responsabilité du Site ne saurait aucunement être engagée.

Article 10 : Risques liés aux rencontres "hors ligne"

L'attention des Utilisateurs est attirée sur les risques inhérents à tout contact, dans la "vie réelle", avec des personnes inconnues ou connues uniquement par le biais d'échanges en ligne. Il leurs est recommandé d'observer la plus grande prudence dans le cas de telles rencontres. En s'inscrivant sur le site, l'Utilisateur se reconnaît pleinement responsable de ses interactions et comportements hors ligne, consécutifs aux mises en relation par le service avec les autres Utilisateurs.

Article 11 : Résiliation / Désinscription

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription au site en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif. Pour ce faire, l'Utilisateur dispose à tout moment par le biais de son espace perso ou en en faisant la demande via le module de contact, de la possibilité de supprimer son compte. Attention la destruction d'un compte entraîne la destruction de toutes vos données. En outre le site se réserve le droit de supprimer ou bloquer un Utilisateur en cas de manquement grave aux CGU sans avertissement préalable. En aucun cas l'Utilisateur bloqué ou résiliant son abonnement ne pourra demander un remboursement des sommes versées. Si un Membre se montre mécontent des Services fournis par le Site, celui-ci est expressément invité à résilier son compte et à demander la suppression de son profil, et à ne plus utiliser les Services qu'il ne juge pas conforme à ses attentes. Le Membre a néanmoins la possibilité de faire part de ses suggestions au Site afin d'améliorer la qualité de ses Services.

Article 12 : Devoir d'alerte

Le site s'efforce de veiller au respect des principes énoncés dans ces CGU. Eu égard à l'ampleur des échanges opérés sur le site, le risque de leur violation ne peut être néanmoins écarté. Si le Membre est témoin du non respect des engagements visés dans ces CGU, ce dernier reconnaît qu'il a le devoir d'en informer le site qui agira dans le respect de son anonymat.

Article 13 : Abonnement

L'inscription par le biais d'une création d'une fiche sur le site est entièrement gratuite. L'utilisation de certains services proposés par le site peuvent être également gratuits ou payante. Dans le cas ou l'utilisateur n'a souscrit à aucune formule tarifée, il bénéficie d'un accès restreint au site. Cependant celui-ci peut à tout moment souscrire à une des formules proposées par le site pour utiliser plus de fonctionnalités. L’Utilisateur peut résilier à tout moment l’Abonnement renouvelé, dans les mêmes conditions que l’Abonnement initial.

Article 14 : Propriétés intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, les textes et tous les contenus multimédia contenus sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive du site ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du site ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par le site aux Utilisateurs ou aux visiteurs sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est interdite sans l'autorisation du site. Il est interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages ou les codes informatiques des éléments composant le site. Le Membre, quant à lui, concède au site une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'il fournit aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment le droit pour le Site de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service et/ou dans les mailings et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. Le Membre autorise expressément le Site à modifier lesdits contenus afin de respecter sa charte graphique du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et le Site. Par ailleur, Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 15 : Convention entre le Membre et le Site

Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et le Site. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations suu le Site et du Membre relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 16 : Droit applicable et attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Canadien, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de litige opposant un Utilisateur au site, à ses administrateurs ou à un modérateur ou en cas de litige entre le site ou ses administrateurs à un modérateur, les Juridictions compétentes seront à Montréal au Québec en fonction de la valeur en litige.

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